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Mentions légales

Identification de l’éditeur CAMS FORMATIONS

L’entreprise CAMS FORMATIONS est un organisme de formation, conseil, et accompagnement dans le domaine de la prévention santé et sécurité au travail.

Siège social :
36, rue Albert 1er
95260 Beaumont-sur-Oise – France
06 71 17 97 43

N° SIREN : 800 093 981
N° SIRET : 800 093 981 00051
Code APE : 8559B
Numéro de déclaration d’activité : 11950602595
SARL au capital de 8 000 €

Directeur de la publication

Le directeur de la publication et le responsable éditorial du site www.camsformations .corn est M. Monoral Camille

Hébergeur

OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE : 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419

Propriété intellectuelle

 La structure générale du site www.camsformations.com, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de la société Cams Formations ou de ses partenaires.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de la société Cams Formations ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles l 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 Loi informatique et libertés

Conformément à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’opposition (art . 38), d’accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art . 40} des données qui vous concernent. Ce droit s’exerce, en justifiant de son identité : Par voie postale : 36 rue Albert 1er à Beaumont sur Oise ou par courrier électronique: contact@camsformations.com

Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, Formation Insertion s’engage à respecter la confidentialité des messages courriels transmis au moyen d’une messagerie électronique. Encore une fois aucune donnée à caractère personnelle ne sera collectée.

Liens hypertextes (responsabilité)

Cams Formations propose de nombreux liens vers d’autres sites. Nous indiquons systématiquement vers quel site nous vous proposons d’aller. Cependant, ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du portail : elles n’engagent pas la responsabilité de Cams Formations.

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Définitions

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  • Site internet : désigne l’ensemble des ressources accessibles sous le nom de domaine www.camsformations.com
  • Utilisateur : désigne le visiteur du site internet.

 

Droits d’auteur

Le site internet et les éléments le composant relèvent de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

La reproduction, l’utilisation, l’exploitation des photographies, des images, des plans, des vidéos, des textes, des extractions de base de données, des éléments de conception graphique et en règle générale de tous les éléments de publication du site internet sont interdites sans accord préalable écrit de leur(s) auteur(s).

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Droits sur les signes distinctifs (marques, logos, …)

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Responsabilité

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Pour des raisons de maintenance, l’éditeur du site internet pourra interrompre le site internet et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s’engage à les respecter. L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Enfin, l’utilisateur du site internet ne peut mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site internet sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur du site internet.

 

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